Déclaration des comptes en France

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Ou comment éviter des factures de comptables/avocat de $10,000+ et de payer des pénalités sur les comptes en France.

 Beaucoup d’entre nous aux Etats-Unis préparons les déclarations fiscales. Les informations et liens ci-dessous pourraient vous servir pour rester en règle auprès du gouvernement américain. Depuis mon installation à Chicago en 1999, et depuis l’ouverture de BFM en 2009, beaucoup d’entre vous me posent des questions sur ces sujets complexes.

>> Voici un résumé des réponses: http://tinyurl.com/Tax-Update-Francais-Etats-Unis

De nombreux français ne sont pas au courant des déclarations a faire des comptes en France. Résultats, d’importantes amendes qui peuvent même être au-delà de la valeur du compte non déclaré ! Voir le cas: http://tinyurl.com/FBAR-Penalty

• Les revenus, plus-values, intérêts, donations et successions dans le monde sont à déclarer à l’IRS si vous êtes américain, si vous avez la carte verte, ou si vous habitez aux Etats-Unis (« 3-year physical presence test ») même si vous êtes déjà imposés en dehors des Etats-Unis. Voir: www.Irs.Gov/Individuals/International-Taxpayers

• Si vous possédez des comptes hors des Etats-Unis (ou des mandats/procurations) et leurs valeurs totales (la somme) est supérieure à $10,000 (au moins un jour dans l’année), vous êtes soumis au FBAR (déclaration Fin CEN 114 du « Treasury Department »). Les pénalités sont lourdes et peuvent aller à l’emprisonnement. Voir: https://www.irs.gov/irm/part4/irm_04-026-016.htmlet https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/report-of-foreign-bank-and-financial-accounts-fbar

• Si vous possédez des comptes (titres, assurance vie, prêts, PEE, plans retraite,…) hors des Etats-Unis (ou des mandats/procurations – si vous avez un “financial interest”) et leurs valeurs totales est supérieure à $50,000 (pour les célibataires ou bien $100,000 pour couples), vous êtes soumis aussi soumis au FATCA (déclaration IRS 8938). Voir: https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA

• Voici les différences entre la déclaration 8938 et FBAR (FinCEN 114): https://www.irs.gov/Businesses/Comparison-of-Form-8938-and-FBAR-Requirements

• Si vous avez oublié de déclarer vos comptes, vous pouvez régulariser votre situation avec les procédures onéreuses « Streamlined » ou « Offshore Voluntary Disclosure ». Information sur l’OVDP: http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Offshore-Voluntary-Disclosure-Program-Frequently-Asked-Questions-and-Answers-2012-Revised. Voir l’article “Taxpayer Owes Penalties of $2,241,809 on Foreign Account Balance of $1,545,676” sur http://tinyurl.com/FBAR-Penalty et aussi “Delinquent FBAR Submission Procedures”: https://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Delinquent-FBAR-Submission-Procedures. Les pénalités peuvent être terribles.

• Les SICAV/FCP et comptes d’assurance vie en France sont en général des « PFIC » et vous devez peut être remplir la déclaration IRS 8621 pour chaque fond. Vous devez peut être payer des impôts aux Etats-Unis même si vous n’avez pas fait de transaction durant l’année et même si la valeur du titre a baissé en euro (car la valeur en dollar a peut-être augmenté avec le taux de change) ! Voir: https://www.linkedin.com/groups/1943164/1943164-5984648763350806531

• Si vous détenez une SCI, vous devrez peut-être remplir la déclaration 8832 ou 5471 ou 8865.

• Si vous abandonnez votre carte verte ou citoyenneté américaine, vous serez peut-être soumis à l’ « Exit Tax » tout comme les Français qui quittent la France.

• Si vous recevez une donation de plus de $100,000, pensez à regarder la déclaration 3520.

>> Pour en savoir plus: http://tinyurl.com/Tax-Update-Francais-Etats-Unis

Pour plus d’information , vous pouvez contacter :

Patrick Bourbon, CFA, CFP®

Bourbon Financial Management, LLC
Excellence ~ Expertise ~ Ethics

616 W. Fulton St., Suite 411, Chicago, IL 60661
+1 312-909-6539 ~ www.fr.bourbonfm.com
patrick@bourbonfm.com

Ajouté par Claire Decaux, lundi 12 mars 2018